Conditions Générales de Vente

Article 1 : Champs d’application et acceptation des conditions générales de vente

1.1
Les présentes conditions générales de vente détaillent les droits et obligations de la société atelier 106, SARL au capital de 3000€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le n° 514 718 295, n° de TVA intracommunautaire FR63 514 718 295, dont le siège social est situé au 505 chemin de la laque, 81800 Couffouleux (ci-après dénommée « le vendeur ») par le biais du site internet www.cartnkit.fr (ci-après dénommé « le site ») et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : tous les kits et objets en carton et autres matériaux vendus sur le site www.cartnkit.fr
Toute prestation accomplie par la société atelier 106 implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

1.2
Les présentes conditions générales de vente sont expressément agréées par le client Internaute (ci–après dénommé « le client ») lequel:

  • déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance avant la passation de la commande.
  • accepte lesdites conditions, à validation par le client de la commande valant adhésion entière et sans réserve de ce dernier aux présentes conditions générales de vente.
  • renonce à quelque titre, quelque moment et sous quelque forme que ce soit, à se prévaloir de dispositions contraires ou dérogeant aux présentes conditions générales de vente ou de dispositions non expressément précisées aux présentes conditions générales de vente.

Article 2 : Produit

Les caractéristiques essentielles des Produits et la composition des Kits d’activité sont présentées sur le Site à l’intérieur de chacune des pages produits. Le Client a ainsi la possibilité d’en prendre connaissance avant la validation définitive de sa Commande. Les images, les photographies et les couleurs des Produits mis en vente sur le Site pourraient cependant ne pas correspondre aux couleurs réelles sous l’effet du navigateur Internet et de l’écran utilisé. De plus, comme chaque kit est unique nous ne pouvons garantir que le kit que recevra le client sera identique à la photo du site. Nous varions les matériaux et les couleurs d’un kit à l’autre.
Cart’NKit et l’atelier 106 ne peuvent pas être tenus responsable des modifications des Produits présentés, car ceux-ci peuvent être modifiés sans préavis par nos fournisseurs et notre recherche de matériaux. Les photographies des Produits sont non contractuelles.
Les prix, les descriptifs et les coloris des produits de notre catalogue Internet ne sont donnés qu’à titre indicatif et peuvent être modifiés en fonction des approvisionnements.
Le choix et l’achat des Produits sont de la responsabilité du Client. L’impossibilité d’utiliser les Produits achetés pour quelque cause que ce soit, n’engage pas la responsabilité de l’Atelier 106.

Les Produits proposés par Cart’NKit-Atelier 106 sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de l’atelier 106 ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des Produits que celui-ci envisage de commander.
Les services communautaires, tel que le blog, sont mis à la disposition des utilisateurs, gratuitement. Cart’NKit s’efforce de supprimer tous les messages à caractère répréhensible aussi rapidement que possible. Toutefois, il lui est impossible de passer en revue tous les messages postés sur le blog qui expriment la vue et opinion de leurs auteurs respectifs, et non pas ceux de Cart’NKit qui, par conséquent, ne peut être tenue pour responsable.

Article 3 : Prix

3.1
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€) toutes taxes françaises comprises (TVA et toutes autres taxes applicables). Ces prix n’incluent pas les frais de port et frais d’emballage cadeaux. Le prix indiqué dans la confirmation de Commande est le prix définitif. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des Produits, les Frais de port. Les Frais de port sont facturés au tarif repris dans le formulaire de Commande. Ils sont calculés de manière automatique en fonction du poids cumulé de la Commande, de l’adresse et/ou du pays de livraison et du transporteur que le Client aura choisi.

3.2
Toute vente à destination d’un pays autre que la France métropolitaine met le client en situation d’importateur – lequel assurera sous sa seule responsabilité l’entrée des produits dans le territoire de destination, effectuera l’ensemble des démarches nécessaires, et prendra à sa charge toutes taxes, droits de douane ou d’importation et plus généralement sommes à payer y afférant. À ce jour, le vendeur n’assure aucune livraison vers les DOM TOM.

3.3
Le vendeur se réserve à tout moment le droit de modifier ses prix, et plus généralement ses conditions de vente. Le prix et les conditions applicables à la commande sont ceux en vigueur lors de la validation par le client de la commande.

Article 4 : Transfert de propriété et transfert des risques

Les produits objet de la commande restent la propriété du vendeur jusqu’à complet paiement du prix. Ce principe ne fait pas obstacle dès réception par le client des produits précités au transfert au client des risques de perte ou de détérioration des produits soumis à réserve de propriété ainsi que des dommages qu’ils pourraient subir ou occasionner.

Article 5 : Paiement

Le règlement de vos achats peut s’effectuer :

  • Soit par Paypal: avec votre compte Paypal, ou vous avez aussi la possibilité de payer par carte bancaire si vous n’avez pas et/ou ne voulez pas créer un compte Paypal.
  • Soit par chèque bancaire.

En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France ou à Monaco, libellé à l’ordre de « Cart’NKit ». et posté à « Cart’NKit, atelier 106, 505 chemin de la laque, 81800 Couffouleux, France.« .
La mise à l’encaissement sera effectuée à réception du chèque. Et l’envoi de la commande sera effectué à l’encaissement du chèque.
Le client dispose de 10 jours suite à sa commande pour transmettre le chèque au vendeur. Au-delà de ces 10 jours, la commande sera automatiquement annulée.

Article 6 : Commande<

6.1
Afin de valider la Commande, le Client devra suivre les étapes suivantes :
Composer l’adresse du Site ;

  1. Suivre les instructions du Site et en particulier celles nécessaires à l’ouverture d’un Compte Client ;
  2. Remplir le formulaire de commande ;
  3. Vérifier les éléments de la Commande et le cas échéant, identifier et corriger les erreurs ;
  4. Cocher la case « j’accepte les Conditions générales de vente et j’y adhère inconditionnellement. » ;
  5. Valider la Commande ainsi que le prix définitif ;
  6. Suivre les instructions du serveur de paiement en ligne pour payer le prix définitif ou se référer aux indications en cas de paiement par chèque, virement.

La commande validée par le client sera suivie d’un mail de prise en compte de la commande, lequel matérialise l’enregistrement par le vendeur de la commande. A réception de cette commande, le vendeur s’assure de la conformité de la commande et effectue les contrôles préalables à la validation par le vendeur de la commande. Dès l’avis d’encaissement du règlement pour les chèques ou les virements bancaires et dès la date de validation du paiement par les établissements bancaires compétents, pour les cartes bancaires, le Client reçoit par voie électronique une confirmation d’acceptation de paiement de la Commande et un accusé réception valant confirmation de la Commande, auquel est jointe une copie dématérialisée des présentes CGV.

6.2
La commande ne deviendra effective qu’après validation par le vendeur. Lors de la réalisation des différentes étapes de la Commande, le Client s’engage à respecter les présentes conditions contractuelles par application de l’article 1316-1 du Code civil.

6.3
Le vendeur se réserve le droit de ne pas donner suite à la commande passée par le client, notamment :

  • En cas de commande (s) excédant, par leur contenu ou leur fréquence, les besoins d’un particulier et plus généralement au cas de demande anormale ou mauvaise foi du client.
  • En cas d’informations en provenance de l’organisme bancaire en charge par le vendeur de la gestion du règlement de la commande faisant état de l’impossibilité de mettre en œuvre le mode de paiement retenu pour le règlement de la commande.
  • Cart’NKit et l’atelier 106 se réserve le droit de refuser la Commande si elle est anormale, passée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime Et plus généralement au cas de motif légitime tel que prévu par l’article L 122–1 du Code de la Consommation. en particulier, lorsqu’il existe un litige avec le Client concernant le paiement d’une commande antérieure ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site, y compris à l’occasion de Commandes antérieures.
  • Il est expressément convenu que le Client est responsable de la saisie correcte des informations dans le formulaire de Commande. En particulier, en cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique concernée, ou de non réception du message électronique de Confirmation de la Commande, la responsabilité de Ohcestbeau ne saurait être engagée. Dans ce cas la vente sera considérée comme définitive. Le Client pourra néanmoins exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article 9 des présentes CGV.

Article 7 : Disponibilité

Les offres et prix figurant sur le site sont valables tant qu’ils restent visibles sur le Site, ce dans la limite des stocks disponibles.
Les indications concernant la disponibilité des produits sont fournies par le vendeur au client lors de la passation par le client de la commande, ce au regard des informations communiquées au vendeur par les fournisseurs. En dépit des assurances prises auprès des fournisseurs par le vendeur concernant la question de la disponibilité des produits, s’il était constaté l’indisponibilité d’un produit après validation de la commande par le client, le vendeur en informera le client par mail ou courrier dès qu’il aura lui-même connaissance par le fournisseur concerné de cette indisponibilité.
En pareilles circonstances, les articles indisponibles de la commande seront automatiquement annulés et le client sera remboursé des produits indisponibles par le vendeur si le compte bancaire du client a été débité.
Dans le contexte d’un paiement par le client en carte bancaire, le remboursement est effectué par crédit du compte bancaire du client et est opéré dans un délai de 14 jours ouvrables. Dans le contexte d’un paiement par chèque, le remboursement est effectué par chèque dans un délai de 14 jours ouvrables.

Article 8 : Livraison

8.1
Modes de livraison proposés :

  • Par Colissimo à l’adresse de votre choix avec un délai d’acheminement moyen de 48h.
    Chaque colis envoyé par Colissimo a un numéro de traçabilité accessible dans le courriel de confirmation d’expédition et dans le suivi de commande. Muni de ce numéro, vous pouvez effectuer le suivi de votre colis sur votre suivi de commande ou sur le site www.colissimo.fr.
  • Dans un relais colis : un commerçant (partenaire Mondial Relay) à proximité de chez vous, de votre lieu de travail, de l’école de vos enfants. Le délai d’acheminement moyen est de 72h. Votre colis a un numéro de traçabilité accessible dans le courriel de confirmation d’envoi et dans le suivi de commande depuis votre compte. Muni de ce numéro, vous pouvez effectuer le suivi de votre commande ou sur le site www.mondialrelay.fr
  • Dans tous notre atelier à Couffouleux dans un délai de 24H, pour tout paiement validé avant 16h et sous réserve de la disponibilité des articles.
    Ce mode de livraison est gratuit Vous recevrez un texto et un email vous confirmant la disponibilité de votre colis à l’atelier. Vous pouvez suivre votre commande dans la rubrique « Mon compte / mes commandes »

8.2

Délai de livraison

La date limite de livraison correspond au délai d’expédition indiqué sur la fiche article auquel s’ajoute le délai de traitement et d’acheminement. Ce délai d’acheminement ne peut en aucun cas excéder 15 jours ouvrés.
Lorsque plusieurs produits commandés en même temps ont des dates de livraison différentes, la date de livraison de la commande est basée sur la date la plus éloignée. Le site se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. La participation aux frais de traitement et d’expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.
En tout état de cause, conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison de plus de 7 jours, le client bénéficie de la possibilité d’annuler sa commande (dans un délai de 60 jours ouvrés). Dans ce cas, si le produit a été reçu, après l’annulation par le client de sa commande, nous procéderons au remboursement du produit et aux frais de retour, à réception du produit par nos soins, complet et dans son état d’origine. Dans le cas d’un règlement par chèque (cf. article 5.1 des présentes conditions), la date de livraison de la commande se verra modifiée en fonction du délai de réception par le vendeur du chèque.
Les délais de livraison s’appliquent en jours ouvrés : Samedi, dimanche et jours fériés non compris.

Article 9 : Satisfait ou remboursé ou échangé

9.1
Le client dispose du droit de se rétracter et en conséquence de retourner au vendeur les produits commandés, et ce selon les conditions cumulatives suivantes :

  • Le droit de rétractation doit être exercé dans un délai de 30 jours francs à compter de la réception par le client des produits commandés.
  • Les produits objet du retour doivent être adressés à l’adresse suivante : « Atelier 106, 505 chemin de la laque, 81800 Couffouleux« .
  • Seuls seront remboursés le prix du produit retourné, les frais de port et le cas échéant d’emballage cadeaux ainsi que les frais de retour restent à la charge du client. Les envois en contre remboursement ne seront pas acceptés, quelle qu’en soit la raison.

Lorsque le droit de rétraction est exercé, le vendeur est tenu de rembourser le client du montant des articles concernés par ce droit, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

Article 10 : Garanties sur les produits

Le Client bénéficie des dispositions de la garantie légale, notamment celles relatives à la garantie des vices cachés.

Article 11 : Service Clientèle

Pour toute information ou question relative à une commande ou à nos services, contactez notre service client au : 05 63 81 87 43
Le client peut également nous contacter par email contact@cartnkit.fr, ainsi que par courrier à l’adresse suivante : 505 chemin de la laque, 81 800 Couffouleux

Article 12 : Propriété intellectuelle

Tous les textes, images, illustrations, procédés et techniques reproduits sur le site sont réservés au titre du droit d’auteur et/ou au titre de la propriété intellectuelle.
L’usage par le client du site est strictement réservé à un usage privé, le droit d’utilisation par le client étant cantonné à la lecture des informations figurant sur le site et à la faculté d’effectuer à des fins strictement personnelles l’achat des produits affichés sur le site.
Toute reproduction totale ou partielle du site est strictement interdite.

Article 14 : Protection des données personnelles

14.1
Les données personnelles communiquées au vendeur par le client à l’occasion de la validation de la commande font l’objet d’une protection.
Ces données ne sont recueillies par le vendeur qu’à des fins strictement commerciales (enregistrement et livraison de la commande, communication des offres émanant du vendeur) en vertu de la déclaration CNIL n° : 1067590v0.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition des données le concernant. Cette action peut être exercée :

  • Soit directement sur le site dans l’espace « Mon compte »
  • Soit en écrivant à Atelier 106, 505 chemin de la laque, 81800 Couffouleux, France

14.2
Destinataires des données

Les données collectées sur le site CULTURA.COM sont exclusivement destinées à la société Atelier 106.

Article 15 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, sont soumises aux règles par le droit français.